Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service proposées par la SAS Kevin Mast (ci-après « le Prestataire ») via le site www.chef-kevinmast.fr, par e-mail, téléphone, WhatsApp, ou toute plateforme de mise en relation (mariage.net, Take a Chef, Le Collectionist, etc.).

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de chef à domicile, incluant la conception, la réalisation et le service de repas sur mesure, ainsi que le service à table réalisé par un maître d'hôtel. Les prestations sont personnalisées selon les besoins du Client et font l'objet d'un devis préalable.

3. Commandes

• Chaque demande de prestation fera l'objet d'un devis détaillé préalable incluant les dates précises de la prestation et les éventuelles options retenues.
• La commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite (e-mail ou formulaire de contact) par le Client, sur la base du devis signé.
• La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis signé par le Client et encaissement de l'acompte défini à l'Article 5 selon le type de prestation. Le versement de l'acompte devra intervenir dans le délai indiqué à l'Article 5. À défaut, une relance sera envoyée au Client et, en cas de non-réception, la prestation sera considérée comme annulée au plus tard 7 jours avant sa réalisation.
• Toute modification de commande devra être validée par le Prestataire au moins 7 jours avant la prestation. Un nouveau devis sera établi et devra être accepté dans un délai de 5 jours. Aucune modification ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.

4. Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.
• Les tarifs présentés sur le site www.chef-kevinmast.fr ainsi que dans les dossiers commerciaux transmis aux partenaires (conciergeries, agences immobilières, wedding planners) sont indicatifs. Ils ne constituent pas une offre ferme. Seul un devis signé par les deux parties engage contractuellement le Prestataire sur un tarif définitif.
• Les frais de déplacement au-delà d'un rayon de 25 km autour de Pau seront facturés en supplément au tarif légal en vigueur. Des frais complémentaires à hauteur de 30 €/h peuvent s'appliquer selon la nature et la distance de la prestation.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Les conditions d'acompte et de solde varient selon le type de prestation :

• Mariages & événementiel : 30 % à la signature du devis, 40 % à J-30 avant la date de la prestation, solde réglé au plus tard le lendemain de la prestation (J+1). L'acompte de 30 % doit être versé dans les 10 jours suivant la signature du devis.
• Prestations ponctuelles (déjeuner / dîner / cocktail) : acompte versé à la confirmation de commande, au plus tard 10 jours avant la prestation. Solde réglé le jour de la prestation au plus tard.
• Chef à demeure (missions résidentielles) : paiement intégral à la confirmation de réservation, avant toute mise en route de la mission.

Un paiement non réalisé dans les 3 jours suivant l'échéance entraîne l'application des pénalités mentionnées dans le devis et les factures.

6. Annulation et remboursement

7. Obligations du Prestataire

• Fournir une prestation conforme au devis accepté.
• Respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

8. Obligations du Client

• Fournir un espace de travail propre et fonctionnel (cuisine équipée).
• Garantir l'accès aux locaux et aux équipements convenus à l'heure fixée dans le devis. En cas d'impossibilité d'accès imputable au Client, la prestation sera considérée comme réalisée et la facturation intégrale maintenue.
• Signaler toute contrainte ou allergie alimentaire lors de la validation du devis.
• Fournir les tables, chaises et accessoires nécessaires à l'événement.

9. Matériel et responsabilité

• Le Prestataire fournit la verrerie uniquement si les boissons sont également fournies par lui.
• En cas de casse ou de perte de matériel appartenant au Prestataire, celui-ci sera facturé au Client au prix de rachat sur présentation d'une facture.

10. Mobilisation du personnel

La mise à disposition du personnel est incluse dans le tarif jusqu'à 16h00 pour une prestation déjeuner et jusqu'à 00h00 pour une prestation en soirée. Au-delà de ces horaires, les conditions suivantes s'appliquent :

• Personnel supplémentaire avant 00h00 : tout renfort cuisinier ou maître d'hôtel mobilisé au-delà du personnel inclus dans le devis est facturé 35 € TTC par heure entamée et par membre du personnel.
• Dépassement horaire après 00h00 : toute heure entamée après minuit est facturée 60 € TTC par heure et par membre du personnel, quel que soit le type de prestation.

Ces frais sont ajoutés au solde final de la prestation et mentionnés sur la facture.

11. Matière première et frais annexes — Chef à demeure

Les dispositions du présent article s'appliquent exclusivement aux missions de chef à demeure (missions résidentielles).

• Matière première : facturée en débours sur la base des dépenses réelles engagées par le Prestataire. Les justificatifs d'achat sont transmis au Client dans un délai de 48 heures suivant la fin de la mission. Tout surplus non utilisé est restitué ou déduit de la facturation finale.
• Déplacement et hébergement : pour les missions situées au-delà du rayon d'intervention inclus, les frais de déplacement et d'hébergement du Prestataire sont facturés en sus, sauf prise en charge explicite par le Client mentionnée au devis.

12. Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une assurance prestation à domicile pour l'ensemble de ses interventions. Le Prestataire ne peut toutefois être tenu responsable des dommages causés par un mauvais entretien ou dysfonctionnement des équipements du Client, ni des dommages résultant d'informations incomplètes ou erronées transmises par le Client (allergies, contraintes techniques, etc.).

13. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Pau, auquel les parties attribuent expressément compétence territoriale, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

15. Contact

• E-mail : contact@chef-kevinmast.fr
• Téléphone : +33 6 95 06 46 74
• Site : www.chef-kevinmast.fr